Aide-mémoire de la
loi 19
chez l’employeur
et l’étudiant
C’est quoi la loi 19?
Pas le droit d’engager un jeune de moins de 14 ans.
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Au Québec, l’âge minimal légal pour travailler est 14 ans. Des exceptions peuvent s’appliquer pour les jeunes de moins de 14 ans qui occupent certains emplois prévus par la loi.
Le non-respect de la loi 19 peut entraîner des sanctions financières importantes pour les employeurs.
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Les amendes pour infraction de la loi 19 sont de 600$ à 1 200$ pour une première offense et elle peut atteindre jusqu’à 12 000$.
Un employeur n’a pas le droit de demander à un adolescent de manquer des cours pour travailler.
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Au Québec, l’obligation de fréquentation scolaire s’étend jusqu’au dernier jour de l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant aura 16 ans ou au cours de laquelle celui-ci obtiendra son diplôme s’il a moins de 16 ans.
Les jeunes fréquentant un établissement scolaire pourront travailler au maximum 17 h par semaine dont 10 h du lundi au vendredi.
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Il est interdit de faire travailler un étudiant entre 23 h et 6 h, sur semaine en période scolaire.
Certaines exceptions existent à cette loi puisqu’elles ne représentent pas un risque pour les travailleurs de 14 ans et moins :
• le créateur/interprète en production artistique;
• le livreur de journaux;
• le gardien d’enfants;
• l’aide aux devoirs et le tutorat;
• l’enfant qui travaille dans une entreprise familiale qui compte
moins de 10 salariés, s’il est l’enfant de l’employeur;
• l’enfant qui travaille dans un organisme à but non lucratif à vocation sociale ou communautaire, tel qu’une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
• l’enfant qui travaille dans un organisme sportif à but non lucratif pour assister une autre personne;
• l’enfant de 12 ans ou plus qui travaille dans une entreprise agricole qui compte moins de 10 salariés pour prendre soin des animaux, préparer ou entretenir le sol ou récolter des fruits ou des légumes, s’il s’agit de travaux manuels légers.
Saviez-vous que ?
Près de 80% des étudiants cumulent plus de 40 heures par semaine de cours, de travaux scolaires et de travail rémunéré.
Les jeunes Québécois de 15 à 19 ans sont près de 2 fois plus nombreux qu’il y a 30 ans à concilier les études et le travail à temps partiel.
Les jeunes qui concilient difficilement travail études sont 3 fois plus nombreux à avoir souvent pensé abandonner leurs études.
En tant que société, les pertes liées au décrochage scolaire coûtent cher. On estime à 1.9 milliards les pertes engendrées pour chaque cohorte de décrocheurs.